{"title-block":{"case-number":"1987-11-04/30","document-number":"1987025369","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant des normes de qualité de base pour les eaux du réseau hydrographique public et portant adaptation de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics, et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2005-07-14/46, art. 2;  En vigueur :  12-04/2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2011-03-24/09, art. 17, 1°, 002;  En vigueur :  08-04-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-04-2011)","modifies":["1976080312"],"page-number":17238,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,11,21],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1987,11,21],""]],"title-date":[1987,11,4],"title-fr":"Arrêté royal fixant des normes de qualité de base pour les eaux du réseau hydrographique public et portant adaptation de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics, et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2005-07-14/46, art. 2; En vigueur : 12-04/2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2011-03-24/09, art. 17, 1°, 002; En vigueur : 08-04-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-04-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/11/04/1987025369/justel"}