19 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30-10-1987
Numéro: 1987025352
Page: 15863
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-10-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-1987
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 1991-12-06/32, art. 3, 002; En vigueur : 28-01-1992>

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