{"title-block":{"case-number":"1987-10-19/30","document-number":"1987025352","full-title-fr":"19 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux.","modifies":[],"page-number":15863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,10,30],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1987,11,9],""]],"title-date":[1987,10,19],"title-fr":"Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/10/19/1987025352/justel"}