6 JUILLET 1987. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-12-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-7-1987
- Numéro
- 1987025220
- Page
- 11176
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-07-06/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-1987
- Texte modifié
- 1985013325
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1994-10-20/57, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1995>