6 JUILLET 1987. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-12-1994)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 18-7-1987
Numéro: 1987025220
Page: 11176
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-07-06/41
Entrée en vigueur / Effet: 18-07-1987
Texte modifié: 1985013325
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1994-10-20/57, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1995>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.