{"title-block":{"case-number":"1987-07-06/41","document-number":"1987025220","full-title-fr":"6 JUILLET 1987. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-12-1994)","modifies":["1985013325"],"page-number":11176,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,7,18],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1987,7,18],""]],"title-date":[1987,7,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-12-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/06/1987025220/justel"}