Lex Iterata

Texte 1987025137

21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particuliers qu'ils doivent respecter

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-4-1987
Numéro
1987025137
Page
6469
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-21/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025395
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