{"title-block":{"case-number":"1987-04-21/37","document-number":"1987025137","full-title-fr":"21 AVRIL 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particuliers qu'ils doivent respecter","modifies":["1986025395"],"page-number":6469,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,30],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1987,4,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particuliers qu'ils doivent respecter"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/04/21/1987025137/justel"}