Texte 1987025000

15 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1986 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance des Nations unies

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
3-2-1987
Numéro
1987025000
Page
1488
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.