{"title-block":{"case-number":"1986-12-15/","document-number":"1987025000","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1986. -  ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1986 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance des Nations unies","modifies":[],"page-number":1488,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,2,3],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1986,12,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1986 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance des Nations unies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/15/1987025000/justel"}