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Lex Iterata
Texte 1987023416
12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles gardiennes, primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
3-10-1987
Numéro
1987023416
Page
14522
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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