{"title-block":{"case-number":"1987-06-12/","document-number":"1987023416","full-title-fr":"12 JUIN 1987. -  ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles gardiennes, primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées","modifies":[],"page-number":14522,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,10,3],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1987,6,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles gardiennes, primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/06/12/1987023416/justel"}