3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal n° 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1987 et mise à jour au 06-06-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 25-11-1987
- Numéro
- 1987022338
- Page
- 17408
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-11-03/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 004; En vigueur : 01-01-2004>
