3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal n° 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1987 et mise à jour au 06-06-2003)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 25-11-1987
Numéro: 1987022338
Page: 17408
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-11-03/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1987
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 004; En vigueur : 01-01-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.