{"title-block":{"case-number":"1987-11-03/34","document-number":"1987022338","full-title-fr":"3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal n° 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1987 et mise à jour au 06-06-2003)","modifies":[],"page-number":17408,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,11,25],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1987,7,1],""]],"title-date":[1987,11,3],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal n° 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1987 et mise à jour au 06-06-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/11/03/1987022338/justel"}