3 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique - Prévoyance Sociale
Publication: 1-5-1987
Numéro: 1987022112
Page: 6579
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1975070426
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