Lex Iterata

Texte 1987022112

3 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique - Prévoyance Sociale
Publication
1-5-1987
Numéro
1987022112
Page
6579
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975070426
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