{"title-block":{"case-number":"1987-04-03/","document-number":"1987022112","full-title-fr":"3 AVRIL 1987. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes","modifies":["1975070426"],"page-number":6579,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,5,1],"source":"Intérieur - Fonction publique - Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1987,4,3],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/04/03/1987022112/justel"}