31 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 495 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1987 et mise à jour au 17-04-2003)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication: 23-1-1987
Numéro: 1987021256
Page: 969
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-12-31/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1987
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 2002-12-24/31, art. 363, 012; En vigueur : 01-01-2004>

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