31 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 495 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1987 et mise à jour au 17-04-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
- Publication
- 23-1-1987
- Numéro
- 1987021256
- Page
- 969
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-12-31/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 2002-12-24/31, art. 363, 012; En vigueur : 01-01-2004>
