{"title-block":{"case-number":"1986-12-31/42","document-number":"1987021256","full-title-fr":"31 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 495 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1987 et mise à jour au 17-04-2003)","modifies":[],"page-number":969,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,1,23],"source":"Emploi et Travail - Prévoyance Sociale","starts":[[[1987,1,1],""]],"title-date":[1986,12,31],"title-fr":"Arrêté royal n° 495 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1987 et mise à jour au 17-04-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/31/1987021256/justel"}