31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 541 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 16-4-1987
Numéro: 1987021079
Page: 5704
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-03-31/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19860211611954030405
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