Lex Iterata

Texte 1987021079

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 541 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
16-4-1987
Numéro
1987021079
Page
5704
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-31/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19860211611954030405
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