{"title-block":{"case-number":"1987-03-31/55","document-number":"1987021079","full-title-fr":"31 MARS 1987. -  ARRETE ROYAL n° 541 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long","modifies":["1986021161","1954030405"],"page-number":5704,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,16],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1987,3,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL n° 541 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/03/31/1987021079/justel"}