Lex Iterata

Texte 1987021045

23 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 512 modifiant la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un fonds de Survie pour le Tiers Monde en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
9-4-1987
Numéro
1987021045
Page
5237
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983015295
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