{"title-block":{"case-number":"1987-03-23/","document-number":"1987021045","full-title-fr":"23 MARS 1987. -  ARRETE ROYAL n° 512 modifiant la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un fonds de Survie pour le Tiers Monde en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action","modifies":["1983015295"],"page-number":5237,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,9],"source":"Affaires étrangères - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1987,3,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL n° 512 modifiant la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un fonds de Survie pour le Tiers Monde en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/03/23/1987021045/justel"}