Lex Iterata

Texte 1987018079

15 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
1-8-1987
Numéro
1987018079
Page
11637
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974020401
belgiquelex