{"title-block":{"case-number":"1987-07-15/31","document-number":"1987018079","full-title-fr":"15 JUILLET 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine \"Jambon d'Ardenne\" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation","modifies":["1974020401"],"page-number":11637,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,8,1],"source":"Classes Moyennes","starts":[],"title-date":[1987,7,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine \"Jambon d'Ardenne\" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/15/1987018079/justel"}