Lex Iterata

Texte 1987016209

14 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et a l'approbation de leurs règles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
28-10-1987
Numéro
1987016209
Page
15736
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986091550
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