{"title-block":{"case-number":"1987-10-14/","document-number":"1987016209","full-title-fr":"14 OCTOBRE 1987. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et a l'approbation de leurs règles","modifies":["1986091550"],"page-number":15736,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,10,28],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1987,10,14],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et a l'approbation de leurs règles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/10/14/1987016209/justel"}