Lex Iterata

Texte 1987016133

14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "aviculture et petit élevage" et "fruits et légumes", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-8-1987
Numéro
1987016133
Page
11698
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-14/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016040
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