{"title-block":{"case-number":"1987-07-14/37","document-number":"1987016133","full-title-fr":"14 JUILLET 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives \"aviculture et petit élevage\" et \"fruits et légumes\", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles","modifies":["1985016040"],"page-number":11698,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,8,4],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1987,7,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives \"aviculture et petit élevage\" et \"fruits et légumes\", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/14/1987016133/justel"}