9 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1987 et mis à jour au 08-05-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 26-3-1987
- Numéro
- 1987016041
- Page
- 4545
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-03-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-03-13/40, art. 15, 002; En vigueur : 18-05-1997>
