Texte 1987016041

9 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1987 et mis à jour au 08-05-1997)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-3-1987
Numéro
1987016041
Page
4545
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-09/30
Entrée en vigueur / Effet
26-03-1987
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-03-13/40, art. 15, 002; En vigueur : 18-05-1997>

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