{"title-block":{"case-number":"1987-03-09/30","document-number":"1987016041","full-title-fr":"9 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1987 et mis à jour au 08-05-1997)","modifies":[],"page-number":4545,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,3,26],"source":"Agriculture","starts":[[[1987,3,26],""]],"title-date":[1987,3,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1987 et mis à jour au 08-05-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/03/09/1987016041/justel"}