20 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 28 du 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971 et fixant les modalités d'application de la résolution n° 28 précitée du 28 novembre 1985

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics - Communications - Affaires économiques
Publication: 18-2-1987
Numéro: 1987015031
Page: 2265
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-01-20/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex