{"title-block":{"case-number":"1987-01-20/38","document-number":"1987015031","full-title-fr":"20 JANVIER 1987. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 28 du 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971 et fixant les modalités d'application de la résolution n° 28 précitée du 28 novembre 1985","modifies":[],"page-number":2265,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,2,18],"source":"Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics - Communications - Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1987,1,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 28 du 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971 et fixant les modalités d'application de la résolution n° 28 précitée du 28 novembre 1985"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/01/20/1987015031/justel"}