Texte 1987014169

17 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1987 et mise à jour au 20-07-1998)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-9-1987
Numéro
1987014169
Page
13218
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-07-17/32
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1987
Texte modifié
1985014435
belgiquelex

(abrogé) <AM 1996-10-28/39, art. 44, 002; En vigueur : indéterminée > et <AR 1998-07-20/32, art. 7; En vigueur : 30-11-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.