17 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1987 et mise à jour au 20-07-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 9-9-1987
- Numéro
- 1987014169
- Page
- 13218
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-07-17/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1987
- Texte modifié
- 1985014435
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1996-10-28/39, art. 44, 002; En vigueur : indéterminée > et <AR 1998-07-20/32, art. 7; En vigueur : 30-11-1998>
