{"title-block":{"case-number":"1987-07-17/32","document-number":"1987014169","full-title-fr":"17 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1987 et mise à jour au 20-07-1998)","modifies":["1985014435"],"page-number":13218,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,9,9],"source":"Communications","starts":[[[1987,3,1],""]],"title-date":[1987,7,17],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1987 et mise à jour au 20-07-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/17/1987014169/justel"}