11 MAI 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1987 et mise à jour au 22-11-1996).

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 28-5-1987
Numéro: 1987014114
Page: 8380
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-05-11/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1987
Texte modifié: 1985014176
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(abrogé) <AM 1996-10-28/39, art. 44, 008; En vigueur : 01-07-1996>

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