11 MAI 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1987 et mise à jour au 22-11-1996).
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 28-5-1987
- Numéro
- 1987014114
- Page
- 8380
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-05-11/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1987
- Texte modifié
- 1985014176
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1996-10-28/39, art. 44, 008; En vigueur : 01-07-1996>
