{"title-block":{"case-number":"1987-05-11/31","document-number":"1987014114","full-title-fr":"11 MAI 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1987 et mise à jour au 22-11-1996).","modifies":["1985014176"],"page-number":8380,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,5,28],"source":"Communications","starts":[[[1987,5,1],""]],"title-date":[1987,5,11],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1987 et mise à jour au 22-11-1996)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/05/11/1987014114/justel"}