23 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1986 relatif à l'agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications, essais et épreuves relatifs au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles en radioactives

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 23-4-1987
Numéro: 1987014076
Page: 6088
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1986014123
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.