{"title-block":{"case-number":"1987-03-23/","document-number":"1987014076","full-title-fr":"23 MARS 1987. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1986 relatif à l'agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications, essais et épreuves relatifs au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles en radioactives","modifies":["1986014123"],"page-number":6088,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,23],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1987,3,23],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1986 relatif à l'agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications, essais et épreuves relatifs au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles en radioactives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/03/23/1987014076/justel"}