30 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et rapportant l'arrêté ministériel du 22 juin 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 15-10-1987
Numéro: 1987012786
Page: 15022
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-09-30/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1987
Texte modifié: 1987012461
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(Abrogé) <AM 1991-11-26/30, art. 97, 003; En vigueur : 01-06-1992>

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