30 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et rapportant l'arrêté ministériel du 22 juin 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 15-10-1987
- Numéro
- 1987012786
- Page
- 15022
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-09-30/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1987
- Texte modifié
- 1987012461
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1991-11-26/30, art. 97, 003; En vigueur : 01-06-1992>
