{"title-block":{"case-number":"1987-09-30/33","document-number":"1987012786","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et rapportant l'arrêté ministériel du 22 juin 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.","modifies":["1987012461"],"page-number":15022,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,10,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1987,9,1],""]],"title-date":[1987,9,30],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et rapportant l'arrêté ministériel du 22 juin 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/09/30/1987012786/justel"}