25 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Fasson Industrial Division, à Turnhout, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 19-9-1987
- Numéro
- 1987012599
- Page
- 13648
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-08-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1987
- Texte modifié
- 1987012599
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 4) <AR 1987-08-25/30, 002; En vigueur : 1987-11-30>
