25 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Fasson Industrial Division, à Turnhout, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-9-1987
Numéro: 1987012599
Page: 13648
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-08-25/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1987
Texte modifié: 1987012599
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(abrogé par son propre article 4) <AR 1987-08-25/30, 002; En vigueur : 1987-11-30>

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