{"title-block":{"case-number":"1987-08-25/30","document-number":"1987012599","full-title-fr":"25 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Fasson Industrial Division, à Turnhout, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1987012599"],"page-number":13648,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,9,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1987,4,1],""]],"title-date":[1987,8,25],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Fasson Industrial Division, à Turnhout, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/08/25/1987012599/justel"}