27 JUILLET 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Mölnlycke, à Waremme, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 27-8-1987
- Numéro
- 1987012563
- Page
- 12647
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-07-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1987
- Texte modifié
- 1987012563
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-07-27/31, 003; En vigueur : 30-09-1988>
