{"title-block":{"case-number":"1987-07-27/31","document-number":"1987012563","full-title-fr":"27 JUILLET 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Mölnlycke, à Waremme, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1987012563"],"page-number":12647,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,8,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1987,4,1],""]],"title-date":[1987,7,27],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Mölnlycke, à Waremme, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/27/1987012563/justel"}