19 JUIN 1987. - Arrêté royal accordant à la S.N.C. Plavina & Cie, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 1-7-1987
- Numéro
- 1987012457
- Page
- 10234
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-06-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1987
- Texte modifié
- 1987012457
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 6) <AR 1987-06-19/31, art. 6, 002; En vigueur : 01-05-1989>
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