{"title-block":{"case-number":"1987-06-19/31","document-number":"1987012457","full-title-fr":"19 JUIN 1987. - Arrêté royal accordant à la S.N.C. Plavina & Cie, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1987012457"],"page-number":10234,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,7,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1987,5,1],""]],"title-date":[1987,6,19],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.N.C. Plavina & Cie, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/06/19/1987012457/justel"}