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Lex Iterata
Texte 1987012432
19 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-6-1987
Numéro
1987012432
Page
10103
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012491
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