{"title-block":{"case-number":"1987-06-19/30","document-number":"1987012432","full-title-fr":"19 JUIN 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants","modifies":["1985012491"],"page-number":10103,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1987,6,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/06/19/1987012432/justel"}