10 JUIN 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Diamant Boart, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements du travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-06-10/30, 002; En vigueur : 1987-05-11>