10 JUIN 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Diamant Boart, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements du travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 19-6-1987
- Numéro
- 1987012428
- Page
- 9355
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-06-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-11-1986
- Texte modifié
- 1987012428
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-06-10/30, 002; En vigueur : 1987-05-11>
