{"title-block":{"case-number":"1987-06-10/30","document-number":"1987012428","full-title-fr":"10 JUIN 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Diamant Boart, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements du travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1987012428"],"page-number":9355,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,11,12],""]],"title-date":[1987,6,10],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Diamant Boart, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements du travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/06/10/1987012428/justel"}