Lex Iterata

Texte 1987012412

4 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1987 accordant a la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-6-1987
Numéro
1987012412
Page
9354
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-04/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987012154
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